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Contrats & Droits

Reservoir étend ses procès contre Suno et Anthropic

Sophie CarpentierSophie Carpentier3 min de lecture

Le label indépendant Reservoir Media vient d’élargir ses poursuites judiciaires contre Suno et Anthropic, portant désormais à plus de 2 500 le nombre d’œuvres musicales concernées par ses deux procès distincts, selon Music Business Worldwide. Pour les artistes et les professionnels du secteur, cette affaire illustre concrètement ce que risquent les créateurs lorsque leurs morceaux servent, sans accord, à entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Que reproche Reservoir aux deux entreprises ?

Reservoir avait initialement attaqué les deux sociétés en octobre 2026 devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie, selon les informations relayées par Billboard et CelebrityAccess. Dans sa plainte contre Suno, le label accuse la start-up spécialisée dans la génération musicale par IA d’avoir collecté de la musique et des paroles sur des plateformes de streaming en contournant les mesures de sécurité censées empêcher toute copie non autorisée. La procédure visait au départ 1 050 compositions associées à des artistes comme Joni Mitchell, Johnny Cash ou Madonna.

Reservoir étend ses procès contre Suno et Anthropic
Que reproche Reservoir aux deux entreprises ? — Crédit : Florence Mathiot / Pexels

La plainte contre Anthropic, éditeur de l’assistant Claude, portait quant à elle sur 853 œuvres, principalement des paroles de chansons protégées. Reservoir soutenait que ces textes avaient été utilisés pour entraîner les modèles de langage de l’entreprise sans licence ni compensation.

Une extension qui change l’ampleur du dossier

Avec les nouvelles plaintes amendées, le nombre d’œuvres citées contre Anthropic grimpe à 1 143, contre 853 initialement, selon les éléments relayés par Music Business Worldwide. Au total, les deux procédures combinées dépassent désormais 2 500 chansons et compositions. Les montants réclamés suivent la même trajectoire : les dommages statutoires demandés atteignent environ 205,2 millions de dollars contre Suno et 171,45 millions de dollars contre Anthropic.

Cette escalade n’est pas anodine. Elle traduit une stratégie où les ayants droit documentent, œuvre par œuvre, l’ampleur présumée de l’utilisation non autorisée de leur catalogue, plutôt que de se contenter d’une plainte générique. Pour une maison comme Reservoir, qui gère les droits de nombreux artistes et compositeurs, chaque titre ajouté renforce la base de calcul des dommages et intérêts potentiels.

Ce que ça change pour les artistes et les labels

Au-delà du montant des dommages réclamés, cette affaire pose une question structurelle pour tout le secteur : comment les catalogues musicaux doivent-ils être protégés face aux usages des outils d’intelligence artificielle générative ? Les contrats d’édition et de distribution actuels n’avaient pas, pour la plupart, anticipé ce type d’exploitation. Les producteurs et artistes qui négocient aujourd’hui leurs accords ont tout intérêt à se pencher sur les clauses encadrant l’usage numérique de leurs œuvres, un sujet déjà abordé dans notre décryptage sur les contrats musicaux et leurs accords essentiels.

Pour les labels indépendants, dont Reservoir fait partie, ce type de procédure illustre aussi un rapport de force différent de celui des majors face aux plateformes technologiques : les catalogues indépendants, souvent plus difficiles à tracer, deviennent un terrain d’affrontement juridique à part entière. Notre article sur l’évolution du marché des labels indépendants donne un éclairage complémentaire sur les enjeux économiques qui se jouent derrière ces catalogues.

Un signal pour l’ensemble de l’industrie

Ni Suno ni Anthropic n’ont pour l’instant obtenu de décision favorable sur le fond dans ce dossier encore en cours devant la justice californienne. L’issue de ces procès pourrait créer un précédent sur la manière dont les entreprises d’IA doivent, ou non, obtenir des licences avant d’utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Pour les artistes, les éditeurs et les sociétés de gestion de droits, l’enjeu dépasse le simple montant des dommages : il s’agit de redéfinir les règles d’usage des catalogues musicaux dans un contexte technologique en pleine évolution, un sujet qui rejoint les réflexions déjà menées sur la protection des droits d’auteur dans notre rubrique consacrée aux contrats et aux droits des créateurs.

Sophie Carpentier

Rédactrice · musique, enregistrements, labels

Sophie couvre l'actualité musicale des labels et enregistrements. Elle s'assure de la véracité des informations en consultant des sources fiables et en corroborant les témoignages d'artistes.

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